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Assignation par l'ONSS

L'ONSS, Office National de Sécurité Sociale, a pour mission principale de collecter les cotisations de sécurité sociale qui sont payées par les employeurs.

Ces cotisations comprennent d'une part les cotisations patronales et d'autre part les cotisations personnelles des travailleurs, qui sont retenues par l'employeur à chaque paiement de leur rémunération.

ONSS.be

En cas de non-paiement des cotisations sociales, l'ONSS procède à un recouvrement judiciaire de la dette devant le tribunal du travail. C'est cette procédure de recouvrement qui est communément appelée « assignation par l'ONSS ».

Attention, une assignation ONSS est, sauf rares exceptions, le signe d’un manque de solvabilité de la part de l’entreprise concernée. Pour les cas les plus critiques, elle est annonciatrice de faillite.

Nous encodons chaque jour les nouvelles assignations ONSS. Vous pouvez les retrouver dans l’historique des incidents de notre rapport de solvabilité et également sous forme d'alertes que nous envoyons chaque jour par e-mail à nos abonnés au « Monitoring ».

Si vous souhaitez connaître l’ensemble des missions actuelles ainsi que l'origine de l’ONSS, vous pouvez visionner le film d’animation « ONSS : coeur financier, source de données, sécurité sociale » (durée : 7 minutes)

Sources :

 
F E E D B A C K

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